Conditions générales de vente
Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après les CGV) régissent les relations entre Noix de Cocon, auto-entreprise dirigée par Juliette Bernard, et tout client sollicitant ses services en matière de décoration d’intérieur. Elles définissent les droits et obligations de chaque partie dans le cadre des prestations fournies. Toute commande implique l’adhésion sans réserve aux présentes CGV.
1.défintions
- Prestataire : désigne Noix de Cocon, représentée par Juliette Bernard.
- Client : toute personne physique ou morale faisant appel aux services de Noix de Cocon.
- Prestation : désigne l’ensemble des services proposés par Noix de Cocon en matière de décoration d’intérieur.
- Devis : document précisant les modalités et le coût des prestations à fournir, devant être signé par le client pour validation.
- Livrables : désigne les documents, plans, visuels 3D et recommandations fournis dans le cadre des prestations.
2.Information générales
Statut juridique : Auto-entreprise
Siège social : 175 rue de la chasse, 93130 Noisy-le-Sec
Email :
Téléphone :
3.Prestations proposées
Noix de Cocon propose des prestations de décoration d’intérieur sous trois formules :
- Coaching déco : conseils personnalisés à distance ou à domicile.
- Formule Projection 3D : conception visuelle d’un projet à travers des plans et visuels 3D.
- Formule Signature : accompagnement complet incluant l’agencement, le choix des matériaux, des couleurs et du mobilier.
Les prestations peuvent être réalisées à distance ou en présentiel selon la demande du client.
4.Modalités de commande
Les commandes peuvent être passées par email, téléphone ou via le formulaire en ligne. Toute commande nécessite la signature d’un devis détaillant la prestation choisie. Un acompte de 40 % du montant total est exigé à la commande. La prestation commence après réception du paiement de l’acompte. Le devis est valable 30 jours à compter de sa date d’émission.
5.obligations du client
Le client s’engage à fournir toutes les informations nécessaires à la réalisation de la prestation (photos, plans, dimensions, préférences, etc.) dans les délais convenus. Tout retard ou omission pourra entraîner un report de la livraison sans possibilité de remboursement.
Le client s’engage également à ne pas dénigrer publiquement Noix de Cocon, ses prestations ou ses partenaires sur les réseaux sociaux et tout autre moyen de communication. Toute diffamation ou atteinte à la réputation pourra donner lieu à des poursuites.
6.tarifs et paiements
Les prestations sont réalisées sur devis.
Moyens de paiement acceptés :
- Virement bancaire
- Chèque
Modalités de paiement :
- Acompte de 40 % à la commande
- Solde à la réception du projet
Retard de paiement :
En cas de retard de paiement, des pénalités seront appliquées conformément à l’article L.441-6 du Code de commerce. Le taux d’intérêt appliqué sera de 10 % du montant dû par mois de retard, avec une indemnité forfaitaire de 40 € pour frais de recouvrement.
7.Droit de rétractation et annulation
Conformément à la législation en vigueur, le client dispose d’un délai de rétractation de 14 jours pour toute commande passée en ligne, sauf si l’exécution de la prestation a déjà commencé avec son accord.
Toute rétractation dans le délai de 14 jours susmentionné devra être communiquée par email à l’adresse indiquée à l’article 2 des présentes CGV.
Annulation :
- Si l’annulation intervient avant le début de la prestation, l’acompte reste dû à titre de dédommagement.
- Si l’annulation intervient après le début de la prestation, la totalité du montant prévu reste exigible.
- Annulation ou report de rendez-vous :
- Moins de 48 heures avant la date prévue : 50 % du montant est dû.
Moins de 24 heures avant la date prévue : 100 % du montant est dû.
8.propriété intellectuelle et droits d'utilisation
Les livrables fournis (plans, visuels 3D, moodboards, etc.) sont destinés à un usage privé uniquement. Toute reproduction, distribution ou exploitation commerciale est interdite sans accord écrit préalable.
Noix de Cocon se réserve le droit d’utiliser les projets réalisés à des fins de communication (site web, réseaux sociaux, portfolio, etc.). Des photos avant/après peuvent être prises et utilisées à cet effet, sauf opposition écrite du client. Une autorisation écrite pourra être demandée pour toute diffusion d’images identifiables.
9. clause de confidentialité
Toutes les informations échangées entre Noix de Cocon et le client (plans, documents, échanges d’idées, etc.) sont strictement confidentielles. Elles ne pourront être divulguées à des tiers sans accord préalable.
10.responsabilités et limites
Noix de Cocon fournit des recommandations de décoration, mais n’est pas responsable des travaux réalisés par des tiers sur la base de ces recommandations.
11. force majeure
Noix de Cocon ne pourra être tenue responsable d’un retard ou d’une impossibilité d’exécuter la prestation en cas de force majeure (catastrophe naturelle, pandémie, grève, panne informatique, etc.).
12.délais d'exécution
Les prestations sont livrées dans un délai de 2 à 6 semaines, selon leur complexité. Noix de Cocon ne pourra être tenue responsable des retards causés par des éléments indépendants de sa volonté.
13.suivi de chantier
Noix de Cocon fournit des recommandations en décoration d’intérieur, mais n’assure pas la coordination des travaux ni la maîtrise d’œuvre.
14.droit de refuser un projet
Noix de Cocon se réserve le droit de refuser une prestation si celle-ci ne correspond pas à son expertise.
15.archivage et conservation des livrables
Les fichiers et documents du projet sont conservés pendant 1 an après la livraison.
16.tva
Noix de Cocon est une auto-entreprise soumise au régime de la franchise en base de TVA, conformément à l’article 293 B du Code général des impôts. Les prix indiqués sont nets de TVA, celle-ci n’étant pas applicable.
17.litiges et droit applicable
En cas de litige, une tentative de résolution à l’amiable devra être effectuée avant toute action en justice. À défaut d’accord, le litige sera soumis aux tribunaux compétents de Paris.
Ces CGV s’appliquent à toutes les prestations de Noix de Cocon. La validation d’un devis implique l’acceptation totale des présentes conditions.
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